Conditions Générales de Vente

 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions »), ainsi que la Politique de Confidentialité, régissent la relation entre vous et Direct2Pet et les conditions juridiques dans lesquelles Direct2Pet fournit ses services sur son Site (tel que défini plus bas). Veuillez-vous assurer que vous les avez lues et comprises avant d'acheter quoi que ce soit sur le Site. 

Direct2Pet se réserve le droit de réviser et de modifier ces Conditions pour tenir compte de l'évolution de la technologie, des changements dans les méthodes de paiement, des modifications des lois et des exigences réglementaires pertinentes, ainsi que des changements dans les capacités du système Direct2Pet, étant précisé que les Conditions applicables à votre commande sont celles que vous acceptez au moment de votre commande, qui sont accessibles sur le Site et en vigueur. Si vous avez souscrit un abonnement, vous serez informé raisonnablement en avance de toute modification des Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous pouvez annuler votre abonnement. 

Les présentes Conditions sont applicables entre :  

Direct2Pet  

Société constituée selon les lois des Pays-Bas, enregistrée auprès du Kamer van Koophandel (KvK) sous le numéro 34309053 

Dont le siège social est situé au Taylorweg 5, 5466AE Veghel 
Numéro de téléphone +31413383878 

Adresse email : contact@dentastix.fr  

Capital social : 0.01 € ; Numéro de TVA : NL819782610B02 

(ci-après dénommée « Direct2Pet »)  

 et  

 Les consommateurs qui utilisent le site internet de Direct2Pet www.dentastix.fr (ci-après dénommé le « Site »). 

 

 1. Commande, acceptation et confirmation de la commande 

 1.1 Commandes par le Site  

 Vous pouvez passer une commande directement sur le Site. Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Direct2Pet.  

 

Direct2Pet accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email de confirmation de commande. 

 

Dans certains cas, pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Direct2Pet se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème. 

 

1.2. Modification de votre commande  

 Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande après l'avoir confirmée sur le Site, vous pouvez contacter le service client de Direct2Pet via les coordonnées incluses dans les Conditions Générales. Si Direct2Pet n'a pas commencé à exécuter votre commande, Direct2Pet pourra la modifier en fonction de vos nouvelles instructions et vous envoyer un nouvel email de confirmation, conformément aux termes de l'article 1 « Commande, acceptation et confirmation de la commande » des présentes. Si Direct2Pet a commencé à exécuter votre commande, Direct2Pet ne sera pas en mesure de la modifier et vous en informera. 

 

1.3. Abonnement 

Vous pouvez également souscrire un abonnement Direct2Pet, vous permettant de mettre en place plusieurs commandes récurrentes, expédiées tous les 3 mois, pour les produits que vous déterminez. Dans le cas où l’un des produits serait indisponible pour une échéance donnée, vous en serez informé par avance et pourrez modifier votre commande, par exemple en commandant un produit de remplacement ou même en supprimant votre commande pour ladite échéance.   

 

Afin de souscrire à un abonnement, il vous sera demandé de créer un compte et de choisir un mot de passe, ainsi que d'enregistrer votre carte bancaire comme moyen de paiement. Vous garantissez la véracité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies à Direct2Pet et vous serez seul(e) responsable de toute erreur, omission et mise à jour. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement les données et informations fournies lorsque cela est nécessaire. 

 

Vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité, la sécurité et l'utilisation correcte de votre identifiant et de votre mot de passe, afin d'éviter qu'ils ne soient divulgués ou utilisés par des tiers non autorisés. Toute connexion à votre compte et/ou toute transmission de données effectuée par l'intermédiaire de votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous et sous votre seule responsabilité.   

 

En cas d'utilisation frauduleuse du mot de passe et/ou de votre identifiant, vous vous engagez à en informer Direct2Pet par écrit dans les meilleurs délais.  

 

La souscription à l’abonnement est gratuite, et vous devrez uniquement vous acquitter du prix des produits compris dans chacune de vos commandes, au fur et à mesure de leur expédition. 

 

Vous pourrez accéder à tout moment à votre espace abonné afin de  

(i) modifier les modalités de vos commandes récurrentes, c'est-à-dire les produits commandés, leur quantité, l’adresse de livraison ou de facturation, ou  

(ii) suspendre ou annuler une commande spécifique,  

sous réserve que cette action intervienne au plus tard 2 jours avant la prochaine date de livraison prévue, dans la section « Mon abonnement » de votre compte. 

 

Vous pouvez également suspendre (pour une période aussi longue que vous le souhaitez) ou annuler votre abonnement sans frais et à tout moment.    

 

2. Mon compte  

 2.1 Création d'un compte  

 Lorsque vous passez commande, vous pouvez ouvrir un compte utilisateur qui vous permettra de suivre vos commandes et de consulter l’historique de vos achats. Pour ce faire, il vous faut accéder à la section « Mon compte » sur le Site et renseigner les informations demandées. 

 

Vous pouvez également passer une commande sur le Site sans créer de compte. 

 

2.2 Suivi de votre commande  

Si vous avez créé un compte client sur le Site, vous pouvez y accéder à tout moment depuis la section « Mon compte » sur la page d'accueil du Site, afin de suivre l'état de votre commande, de consulter l'historique de vos commandes, modifier ou annuler un abonnement ou de mettre à jour vos informations personnelles. Dans tous les cas, y compris si vous n'avez pas créé de compte, vous serez informé de l’état d’avancement de votre commande par email.  

 

3. Produits Direct2Pet 

Les images des produits sur le Site sont fournies à titre d’illustration. L’emballage du produit peut varier légèrement de celui présenté en raison des caractéristiques techniques de votre écran ou de votre appareil. 

 

 4. Conditions de livraison  

Vos commandes ne seront livrées qu'en France métropolitaine. Direct2Pet ne livre pas les produits commandés sur le Site www.dentastix.fr dans les territoires d'Outre-mer et dans les îles françaises : Corse, Île de Ré, Île de Bréhat, Île d'Ouessant, Île Molène, Île de Batz, Belle Île en mer, Groix, Île aux Moines, Île de Noirmoutier et l'Île d'Yeu. 

 

Plusieurs options de livraison sont disponibles, y compris une option de livraison offerte.  

 

Les livraisons standard ont lieu dans le délai spécifié lors de la commande, qui sera généralement de 1 à 4 jours ouvrés à compter de la passation de la commande, ou selon les modalités définies dans le cadre de votre abonnement. Si le dernier jour du délai de livraison tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est automatiquement reporté au jour ouvré suivant.  

 

Les commandes de plus de 15 kg seront envoyées en deux ou plusieurs colis (en fonction de leur poids). 

 

En cas de retard de livraison du fait de Direct2Pet, Direct2Pet vous en informera via les coordonnées que vous avez fournies. C'est pourquoi il est important que vos coordonnées soient complètes et exactes. En cas de manquement à l'obligation de livraison à la date indiquée ou dans le délai prévu, vous pouvez annuler votre commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail à contact@dentastix.fr . Si, après avoir enjoint Direct2Pet par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre écrit d'effectuer ladite livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Direct2Pet n'a pas été en mesure de vous livrer dans le délai imparti.  

  

Tous les produits achetés auprès de Direct2Pet sont livrés aux utilisateurs par l'intermédiaire d'une société de transport. Tout risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur de Direct2Pet, prend physiquement possession du produit. 

 

Une fois le produit livré à l'adresse que vous avez indiquée, vous serez informés de la livraison par email. 

 

Si vous n'êtes pas à votre domicile au moment de la livraison, vous recevrez un message texte et un e-mail pour une deuxième heure de livraison et si vous n'êtes toujours pas à votre domicile, nous vous informerons que le colis sera livré dans un « point relais », situé à côté de votre adresse de livraison. 

 

Si les produits que vous avez achetés ne peuvent vous être livrés malgré trois tentatives (y compris la livraison à domicile, le contact par téléphone ou par courriel, etc.), votre commande sera annulée et le montant que vous avez payé vous sera remboursé via le mode de paiement utilisé lors de votre commande. 

 

 5. Prix et paiement  

 Direct2Pet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, à sa seule discrétion. De telles modifications n'affecteront pas les commandes déjà passées ou les commandes passées dans le cadre d’un abonnement qui ont déjà été envoyées, et vous serez toujours facturé des prix en vigueur au moment de votre commande.   

 

Si vous avez souscrit un abonnement, vous serez informé par email du changement de prix dans un délai raisonnable avant votre prochaine livraison, en tenant compte du fait que ce délai ne sera pas inférieur à 2 mois. Votre acceptation des livraisons effectuées dans le cadre de votre abonnement après cette notification constituera votre acceptation dudit changement de prix. Si vous n'êtes pas d'accord avec le changement de prix, vous pourrez annuler votre abonnement à tout moment directement depuis votre compte utilisateur. 

 

5.1. Prix 

 Tous les prix affichés sur le Site sont en Euros et incluent le montant de la TVA applicable en France.  

 

Des réductions de prix spécifiques peuvent être applicables aux commandes ponctuelles et/ou aux abonnements. La réduction de prix sera mentionnée au moment de la commande.  

 

 5.2. Paiement 

 Vous pouvez effectuer le paiement de vos commandes par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express, Discover. Direct2Pet accepte également les paiements par Google Pay et Apple Pay. Votre compte sera débité lors de la confirmation de la commande des produits. 

 

Si vous avez souscrit à un abonnement, vos données de carte bancaire seront conservées par Direct2Pet pendant la durée de votre abonnement. Vous serez prélevé du prix de votre commande à la date d’expédition de celle-ci. Vous pourrez modifier vos données bancaires dans votre espace abonné à tout moment. Dans l’hypothèse où votre carte arriverait à expiration, Direct2Pet vous enverra un email afin de vous inviter à mettre à jour vos données bancaires. Si vous n'effectuez pas ladite mise à jour, ou plus généralement si un paiement est refusé par votre établissement bancaire pour quelque raison que ce soit, votre abonnement sera suspendu.    

 

Le paiement doit être effectué en euros.  

 

Les frais de livraison sont gratuits pour les commandes à partir de 25 Euros. Lorsque le montant de la commande est inférieur à 25 Euros, les frais de livraison sont de 4,04 Euros. 

 

Afin d'offrir un système de paiement sécurisé, Direct2Pet utilise les systèmes de paiement sécurisé des principales institutions financières.  

 

 6. Promotions et coupons  

 6.1. Code promotionnels / coupon  

Si un code promotionnel / coupon est utilisé, le code déterminé pour l'offre concernée doit être saisi dans le champ « Code promotionnel » lors de la commande sur le Site. Les codes promotionnels ou les coupons ne peuvent pas être combinés avec d'autres promotions ou coupons ; un seul code promotionnels ou coupon peut être utilisé par transaction et le montant de cette promotion ou coupon est déduit du solde du panier d'achat. Direct2Pet se réserve le droit de restreindre l'utilisation des codes promotionnels / coupons pour le paiement de certains produits, poids, certains frais d'expédition et les frais d'expédition accélérée, ce qui sera indiqué sur le code ou coupon applicable.   

 

Les codes promotionnels / coupons ne peuvent pas être utilisés pour les commandes effectuées dans le cadre d'un abonnement. A titre exceptionnel, vous pourrez utiliser un code promotionnel / coupon pour la première commande de votre abonnement.   

 

 6.2. Bons  

Lorsque vous souscrivez à l'une des offres groupées, également appelées « Kit », chaque livraison comprend un bon virtuel de 10 Euros, qui sera utilisable lorsque vous demandez l'intervention d'un vétérinaire pour faire nettoyer les dents de votre chien. Pour utiliser votre bon selon les modalités décrites ci-dessous, rendez-vous dans la section « Nous Contacter » du Site, remplissez le formulaire de demande (www.dentastix.fr/nous-contacter), sélectionnez l'option utilisation du bon, indiquez le numéro de votre commande et téléchargez une copie de votre facture vétérinaire. Le numéro du cabinet vétérinaire devra apparaître, ainsi que la mention « nettoyage des dents » ou une mention similaireCe bon sera appliqué sur le prix de votre prochaine commande, ou si sa livraison est prévue dans moins de 6 jours, sur la commande suivante. Vous pouvez également contacter le service client : contact@dentastix.fr 

Ce bon n'est pas valable sur un kit d’essai (« Trial Kit »), y compris sur le Trial Kit « Small dog Smile ».  

Les bons ont une validité de 12 mois, pendant lesquels vous pouvez demander leur utilisation comme indiqué ci-dessusSi indiqué, vous pouvez cumuler tous les bons encore valides que vous avez acquis en une seule utilisation, c'est-à-dire jusqu'à 4. Lorsque vous demandez l’utilisation de vos bons, tous les bons valides non utilisés des livraisons précédentes seront comptabilisés et pourront donner lieu à une réduction du prix de votre prochaine commande. Si ce montant est supérieur au prix de votre abonnement, il sera échelonné sur 2 commandes.   

Vous ne paierez pas de frais de livraison, même si le montant de votre commande n'atteint pas 25 Euros à la suite de l'application du ou des bons.  

Ce bon ne peut être cumulé avec d'autres promotions ou réductions, sauf si les conditions de la promotion en disposent autrementIl est lié à un seul abonnement et ne peut être transféré (non cessible). Il ne peut être remboursé en espèces. 

 

 7. Garanties  

 Direct2Pet est responsable des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.   

  • Garantie légale de conformité  

Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.  

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Direct2Pet peut cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l'importance du défaut et selon si la réparation alternative pourrait être menée à bien sans inconvénient majeur pour le consommateur.  

Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la Consommation. 

 

Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.   

  • Garantie contre les défauts de l'article vendu  

Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue par l'article 1641 du Code civil.  

Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.  

  • Modalités de réparation alternatives 

Alternativement aux mesures de réparation exposées ci-dessus, vous pouvez choisir (sans y être aucunement obligé) d’obtenir un avoir pour la valeur de vos produits défectueux ou non-conformes et des frais de livraison associés.  

 

 8. Droit de rétractation et retour des produits 

 8.1. Qu'est-ce que le droit de rétractation ?  

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans avoir à donner de motif et sans pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits objets de votre commande, par vous ou par un tiers désigné par vous, que votre commande soit passée de manière isolée ou dans le cadre d’un abonnement. 

 

 8.2. Cas où le droit de rétractation ne peut être exercé :  

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits suivants, que ceux-ci soient commandés de manière isolée ou dans le cadre d’un abonnement  :  

  • Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement ;   
  • Les produits que vous avez descellé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; et  
  • Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles. 

 

 8.3. Conditions d’exercice du droit de rétractation :   

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à Direct2Pet votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté  

  • Par courrier à l'adresse Direct2Pet, Taylorweg 5, 5466AE Veghel, Pays-Bas
  • Par courrier électronique à Direct2P et le formulaire de rétractation ci-dessous  

 

Formulaire de rétractation

 

A l'attention de Direct2Pet

Direct2Pet, Taylorweg 5, 5466AE Veghel

ou à florian.laws@effem.com

 

Je/nous [*]  vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [NOM  du produit]: ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

 

Pour respecter ce délai de rétractation, il suffit que vous nous envoyiez votre demande de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.

 

 

8.4. Retour des produits  

Une fois votre volonté de rétractation communiquée, vous devez retourner le produit acheté sur le Site à l’adresse DIRECT2PET, FM Neuville ZAE Le Point du Jour, 45170 Neuville-aux-Bois, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation à Direct2Pet. Les frais de retour des produits sont à votre charge.   

Les produits doivent être retournés dans leur forme originale, sans utiliser ou endommager les produits, et sans compromettre leur qualité marchande. Direct2Pet n'acceptera pas les retours de produits ouverts, déballés, endommagés ou utilisés.    

En cas de rétractation de votre part du présent contrat ou de retour des produits, Direct2Pet vous remboursera tous les paiements que Direct2Pet a reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard, sauf le cas où vous avez choisi l'option de livraison autre que la livraison standard. Le remboursement interviendra sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Direct2Pet est informé de votre décision de rétractation du présent contrat.   

Le délai dans lequel le remboursement de ce montant sera répercuté sur votre carte de crédit / débit peut varier en fonction des pratiques de votre banque, et Direct2Pet ne peut être tenu responsable à cet égard. Direct2Pet procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.  

Direct2Pet peut différer le remboursement jusqu'à ce que Direct2Pet ait reçu le produit ou jusqu'à ce que vous ayez la preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.     

Alternativement au remboursement, vous pouvez également choisir (sans y être aucunement obligé) d’obtenir un avoir pour la valeur du produit retourné et des frais de livraison standard.   

 

 9. Limitation de la responsabilité  

 Direct2Pet ne sera pas responsable des dommages indirects pouvant de toute violation des Conditions, de tout délit ou de toute autre raison en raison de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de toute autre donnée ou programme sur le Site. 

 

Direct2Pet n'assume aucune responsabilité pour toute interruption des transactions effectuées via le Site, toute défaillance ou négligence qui est imputable au consommateur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.  

 

 10. Service Client 

 Si vous avez un problème avec votre commande, votre abonnement ou une question, vous pouvez contacter Direct2Pet via le formulaire de contact sur www.dentastix.fr ou au 0969 390 140 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi, de 9h à 18h. 

 

 11. Données personnelles 

Direct2Pet peut collecter et traiter plusieurs catégories de données personnelles que vous fournissez. Direct2Pet conservera vos données personnelles de manière sécurisée. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité https://www.mars.com/privacy-policy-france 

 

 12. Médiation 

Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation relatif à la médiation des litiges de consommation, Direct2Pet vous offre un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. 

 

Le médiateur que Direct2Pet propose est AME Conso. Dans les cas où Direct2Pet serait incapable de résoudre un différend en utilisant la procédure interne de résolution des litiges de Direct2Pet (service client) ou si vous n'êtes pas satisfait de la solution proposée par le service client, et si votre plainte a été formée il y a moins d'un an, vous pouvez adresser votre réclamation à AME conso par : 

 

En toutes hypothèses, Direct2Pet vous : 

  • informera de son incapacité à résoudre le litige entre vous et Direct2Pet, et 
  • fournira à ce moment-là les informations prévues par la loi concernant son médiateur, y compris ses coordonnées, telles qu'exposées ci-dessus.   

 

Vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne afin  de résoudre le litige entre Direct2Pet via: http://ec.europa.eu/odr     

 

Le fait de consentir à la médiation n'affectera pas votre droit de voir le litige porté devant un tribunal. 

 

13. Propriété intellectuelle  

Direct2Pet reste seule propriétaire et titulaire des droits sur tous les documents et informations fournis sur ou par le biais du Site, y compris toutes les illustrations, graphiques, textes, clips vidéo et audio, marques, logos et autres contenus (collectivement appelés  « Contenu Direct2Pet »). 

 

Si vous acceptez les présentes Conditions (et toute condition supplémentaire relative à un Contenu Direct2Pet spécifique), vous pouvez télécharger, imprimer et/ou copier le Contenu Direct2Pet pour votre usage personnel uniquement.  

 

Sauf autorisation écrite de Direct2Pet, vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes : 

  • Incorporer le Contenu Direct2Pet dans une autre œuvre (par exemple sur votre propre site internet) ou utiliser le Contenu Direct2Pet à des fins publiques ou commerciales,  
  • Copier, modifier, reproduire, adapter, désosser, distribuer, encadrer, republier, télécharger, afficher, montrer, publier, transmettre, transférer, concéder sous licence ou vendre le Contenu Direct2Pet sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit,  
  • Modifier une information concernant les droits d'auteur, les marques de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle relatif au Contenu Direct2Pet, ou 
  • Établir un « lien invisible » vers une page du Site (c'est-à-dire un lien vers une page différente de la page d'accueil du Site). 

 

 14. Droit applicable et tribunal compétent 

En cas de litige pouvant découler des présentes Conditions et de l'utilisation du Site, les dispositions des présentes Conditions seront applicables en priorité, et si les présentes Conditions ne contiennent aucune disposition pertinente, la législation française s'appliquera. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions et l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux français compétents.